L’acceptabilité sociale est-elle un indice de la qualité de la justice administrative ?

Résumé Au travers de la notion d’acceptabilité sociale le présent article entend s’interroger sur les éléments qui sont de nature à conforter la « légitimité » de la décision rendue par les juridictions administratives, et à la rendre sinon acceptée, au moins acceptable, par les acteurs considérés....

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Tác giả chính: Bonnotte, Christophe
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2016
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Tóm tắt:Résumé Au travers de la notion d’acceptabilité sociale le présent article entend s’interroger sur les éléments qui sont de nature à conforter la « légitimité » de la décision rendue par les juridictions administratives, et à la rendre sinon acceptée, au moins acceptable, par les acteurs considérés.