Simplifier le droit : du mythe de Sisyphe à l’horticulture juridique ?
S’appuyant sur des exemples tirés du droit positif combinés avec des réflexions de nature économique, cet article constate que la simplification du droit est difficile à atteindre pour des raisons objectives : développement de l’État de droit, incomplétude de la réglementation et caractéristiques pr...
Zapisane w:
| 1. autor: | du Marais, Bertrand |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2016
|
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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