Simplifier le droit : du mythe de Sisyphe à l’horticulture juridique ?

S’appuyant sur des exemples tirés du droit positif combinés avec des réflexions de nature économique, cet article constate que la simplification du droit est difficile à atteindre pour des raisons objectives : développement de l’État de droit, incomplétude de la réglementation et caractéristiques pr...

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Opis bibliograficzny
1. autor: du Marais, Bertrand
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2016
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Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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