Simplifier le droit : du mythe de Sisyphe à l’horticulture juridique ?
S’appuyant sur des exemples tirés du droit positif combinés avec des réflexions de nature économique, cet article constate que la simplification du droit est difficile à atteindre pour des raisons objectives : développement de l’État de droit, incomplétude de la réglementation et caractéristiques pr...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2016
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | S’appuyant sur des exemples tirés du droit positif combinés avec des réflexions de nature économique, cet article constate que la simplification du droit est difficile à atteindre pour des raisons objectives : développement de l’État de droit, incomplétude de la réglementation et caractéristiques propres au système juridique français. Souvent qualifiée de politique néolibérale, la simplification du droit transverse pourtant l’éventail idéologique et politique, car la complexité pèse sur les ménages les plus fragiles et peut constituer un instrument stratégique pour des acteurs économiques dominants. Simplifier le droit suppose alors, d’une part, de rendre plus effectif l’évaluation des normes et l’étude d’impact des lois. Cette politique impose, d’autre part, de repenser notre « art de réglementer », de considérer la réglementation comme un instrument de politique publique parmi d’autre et de restaurer la relation entre volonté politique et droit. |
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