L’objectif de simplification dans les réformes territoriales récentes : l’exemple de la clause de compétence générale
RésuméLa complexité de la répartition des compétences entre collectivités territoriales semble faire l’objet d’un constat largement partagé. En revanche, les moyens pour parvenir à simplifier cette répartition apparaissent bien moins consensuels. L’une des pistes, longuement débattue, réside dans la...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2016
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |