Quelles compétences pour quelles communes ?

Quelles compétences pour quelles communes ?

Résumé Les communes françaises sont nombreuses et anciennes, les populations y sont fortement attachées, mais les transformations contemporaines de tous ordres qui se sont produites se répercutent sur elles, appelant et impliquant des réformes profondes. Si la compétence générale des communes a été...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Pontier, Jean-Marie
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2016
Témata:
Clarification des compétences
clause de compétence générale
coopération
échelon pertinent
égalité
fonctions
identité locale
intercommunalité
responsabilités
territoire
Clarification of competences
cooperation
equality
functions
general competence clause
intercommunality
local identity
relevant level
responsibilities
territory
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2015-4-page-989?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.156.0989

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