Quelles compétences pour quelles communes ?
Résumé Les communes françaises sont nombreuses et anciennes, les populations y sont fortement attachées, mais les transformations contemporaines de tous ordres qui se sont produites se répercutent sur elles, appelant et impliquant des réformes profondes. Si la compétence générale des communes a été...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2016
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Résumé
Les communes françaises sont nombreuses et anciennes, les populations y sont fortement attachées, mais les transformations contemporaines de tous ordres qui se sont produites se répercutent sur elles, appelant et impliquant des réformes profondes. Si la compétence générale des communes a été maintenue (alors que celle des départements et des régions a été supprimée), la réalité s’écarte de plus en plus du schéma théorique et traditionnel : l’intercommunalité se développe, elle est de plus en plus imposée, sous différentes formes, aux communes, les compétences de celles‑ci sont de plus en plus transférées à des établissements de coopération intercommunale qui sont de plus en plus intégrateurs au fil du temps. Parallèlement les différences s’accusent entre les communes en même temps que celles‑ci participent à des fonctions d’intérêt général différenciées qui appellent une coopération de plus en plus marquée et complexe entre ces collectivités et d’autres personnes, dont l’État. Mais ces bouleversements ne se sont pas encore traduits par une refonte de la commune. |
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