Peut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la litterature
RésuméCette contribution a pour objet de recenser les principaux arguments permettant de justifier une éventuelle suppression des départements en tant que collectivités territoriales. Une remise en cause critique des raisons plaidant pour le maintien des départements est tout d’abord menée. Puis son...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2015
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | RésuméCette contribution a pour objet de recenser les principaux arguments permettant de justifier une éventuelle suppression des départements en tant que collectivités territoriales. Une remise en cause critique des raisons plaidant pour le maintien des départements est tout d’abord menée. Puis sont détaillées des justifications plus positives d’une réduction de la taille du millefeuille territorial : regain d’autonomie pour les communes, suppression d’un zonage peu propre au fonctionnement par projet, mise en accord du statut légal des départements avec leurs prérogatives effectives, et enfin sauvegarde du financement des compétences sociales pour l’instant affectées aux départements. |
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