L'institutionnalisation des etudes d'impact en Europe centrale et orientale
Résumé Il est reconnu depuis longtemps que, pour promouvoir de meilleures politiques ou des politiques « intelligentes », les décideurs politiques devraient disposer de meilleures informations ou connaissances et élaborer ces politiques en s’appuyant sur des données factuelles. Tel est précisément c...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2014
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Résumé Il est reconnu depuis longtemps que, pour promouvoir de meilleures politiques ou des politiques « intelligentes », les décideurs politiques devraient disposer de meilleures informations ou connaissances et élaborer ces politiques en s’appuyant sur des données factuelles. Tel est précisément ce que permet l’étude d’impact de la réglementation. Elle devrait, à ce titre, être intégrée plus largement dans les procédures de prise de décision. Cependant, au quotidien, ce dispositif technico‑instrumental de résolution des problèmes n’est souvent que peu appliqué à la conception des politiques publiques. Cet article analyse et compare les procédures formelles d’études d’impact de la réglementation dans neuf pays d’Europe centrale et orientale et propose quatre modèles d’institutionnalisation de cet outil : technico‑instrumental, stratégique, symbolique et de non‑usage. Si l’étude d’impact a été renforcée ces dernières années, certaines procédures ont été mal appliquées de sorte qu’elle joue toujours un faible rôle dans la prise de décision. |
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