La dimension interinstitutionnelle des études d'impact des reglementations dans l'Union européenne à l'ère de la « réglementation intelligente » :: SCD d'Orléans

La dimension interinstitutionnelle des études d'impact des reglementations dans l'Union européenne à l'ère de la « réglementation intelligente »

La dimension interinstitutionnelle des études d'impact des reglementations dans l'Union européenne à l'ère de la « réglementation intelligente »

RésuméL’institutionnalisation de l’étude d’impact des réglementations dans l’Union européenne a permis une amélioration de la prise de décision. Elle révèle cependant des incohérences dues au trop grand centralisme dans le dessin et la conduite de l’outil. C’est le résultat du volontarisme de la Com...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:

Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir:	Delille, Thomas
Formáid:	Article ou chapitre numérique
Teanga:	Français
Foilsithe / Cruthaithe:	2014
Ábhair:	étude d'impact des règlementations études d'impact prise de décision. rapports interinstitutionnels règlementation intelligente Union européenne decision‑making. European Union impact assessment interinstitutional report regulatory impact assessment smart regulation
Rochtain ar líne:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Míreanna comhchosúla

Les études d'impact des réglementations de l'Union européenne : état des lieux et pistes de réforme
de réir: Renda, Andrea
Foilsithe / Cruthaithe: (2014)

Étudier l'étude d'impact
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L'institutionnalisation des etudes d'impact en Europe centrale et orientale
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Qualité des études d’impact et travail parlementaire
de réir: du Marais, Bertrand, et al.
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Le patchwork de la pratique des études d'impact en Europe : proposition de taxinomie
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Réflexions sur l’appropriation française de l’analyse d’impact de la réglementation (A.I.R) dans le cas de la mise en œuvre des études d’impact des projets de loi
de réir: Gibert, Patrick
Foilsithe / Cruthaithe: (2021)

08. Réflexions sur l’appropriation française de l’analyse d’impact de la réglementation (A.I.R) dans le cas de la mise en œuvre des études d’impact des projets de loi
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L'émergence de l'étude d'impact comme norme de gouvernance en Europe : genèse, diffusion et acteurs
de réir: Lianos, Ioannis, et al.
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Peut-on discipliner le pouvoir ? Étude sur le contrôle de la rationalité managériale par le juge dans trois innovations législatives françaises
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Foilsithe / Cruthaithe: (2021)

Comprendre les complexités de l’étude d’impact dans le cadre de la normalisation comptable
de réir: Farjaudon, Anne-Laure, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2024)

Les infrastructures de transport dans l’environnement : intégration ou effraction ?
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La participation citoyenne dans les évaluations d’impact sur la santé en France
de réir: Rococo, Émeline, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2021)

La structuration d’un domaine évaluatif transversal : retours d’expériences sur les évaluations d’impact sur la santé
de réir: Benjankhar, Lamia, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2021)

Évaluer les conséquences environnementales de l’activité du législateur : l’étude d’impact des projets de loi
de réir: Denolle, Anne-Sophie
Foilsithe / Cruthaithe: (2024)

Définir l’usage des études d’impact dans un contexte de transition sociétale : de l’intérêt de mobiliser les parties prenantes
de réir: El Fassi, Fatem-Zahra, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2026)

Les études d’impact dans l’action publique en France : perspective critique et propositions
de réir: Perroud, Thomas
Foilsithe / Cruthaithe: (2021)

07. Les études d’impact dans l’action publique en France : perspective critique et propositions
de réir: Perroud, Thomas
Foilsithe / Cruthaithe: (2018)

L’écologie dans les études d’impact : une position ambivalente entre problème et solution
de réir: Vincent, Caroline, et al.
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Le juge administratif et l’expertise dans la conduite des politiques publiques
de réir: Touboul, Charles
Foilsithe / Cruthaithe: (2020)

L’évaluation d’impact environnemental et social en péril
de réir: Côté, Gilles, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2018)

Effectivité juridique des instruments de protection des espaces naturels appliquée aux projets routiers en France
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02. L’analyse d’impact de la réglementation : une perspective juridique
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L'obligation d'étude d'impact des projets de loi
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Fonds d’impact sanitaire
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Les études d'impact des projets de loi : premier bilan de la réforme
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Microfinance et pauvreté : évidence empirique pour les quartiers périurbains de Lomé, Togo
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Le contrôle des études d’impact ou les ambiguïtés de la distinction des causes juridiques dans le contentieux de l’annulation
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L’évaluation d’impact sur la santé, un outil pour promouvoir des politiques climatiques favorables à la santé
de réir: Diallo, Thierno, et al.
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Évaluer équitablement les régulateurs : aligner les analyses d’impact sur le savoir scientifique
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03. Évaluer équitablement les régulateurs : aligner les analyses d’impact sur le savoir scientifique
de réir: De Francesco, Fabrizio
Foilsithe / Cruthaithe: (2018)

Le principe de précaution mérite-t-il tant de défiance ?
de réir: Sainteny, Guillaume
Foilsithe / Cruthaithe: (2020)

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