« On connaît la chanson » la responsabilité civile de l'administration publique au portugal
Résumé Cet article permet d’analyser la responsabilité administrative portugaise par référence au modèle français (en termes historiques et de droit comparé). Il s’agit en particulier d’étudier les constantes du système portugais tout au long de son histoire pour, finalement, préciser le régime juri...
Zapisane w:
| 1. autor: | Pereira Da Silva, Vasco |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2013
|
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobne zapisy
-
La doctrine vue par le juge administratif : deux mondes qui s’ignorent ?
(Article ou chapitre numérique)
Clément, Marc
, 2016 -
Le juge administratif d’Afrique de l’Ouest et Centrale francophone face à l’urgence écologique
(Article ou chapitre numérique)
Zoma, Lassané
, 2022 -
L’attribution de droits réels aux occupants du domaine public : une reformulation a-propriétariste
(Article ou chapitre numérique)
Grosdidier, Jean
Les Annales de droit, 2018 -
L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif
(Article ou chapitre numérique)
Lantero, Caroline, i wsp.
, 2020 -
La jurisprudence administrative en droit de l’environnement, entre technique et acteurs
(Article ou chapitre numérique)
Clément, Marc
, 2019