« On connaît la chanson » la responsabilité civile de l'administration publique au portugal
Résumé Cet article permet d’analyser la responsabilité administrative portugaise par référence au modèle français (en termes historiques et de droit comparé). Il s’agit en particulier d’étudier les constantes du système portugais tout au long de son histoire pour, finalement, préciser le régime juri...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2013
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Résumé Cet article permet d’analyser la responsabilité administrative portugaise par référence au modèle français (en termes historiques et de droit comparé). Il s’agit en particulier d’étudier les constantes du système portugais tout au long de son histoire pour, finalement, préciser le régime juridique actuellement en vigueur en la matière et déterminé en 2008. La méthode suivie dans cette contribution consiste à revisiter le cas fondateur de l’arrêt Blanco , en le déplaçant au Portugal, puis, avec quelques adaptations, à chercher quelle solution juridique il connaîtrait en différents moments clefs de l’évolution du droit de la responsabilité administrative au Portugal. L’analyse aboutit alors à la conclusion que, malgré les changements et les améliorations apportés, les solutions évoluent mais les problèmes posés subsistent, qu’il s’agisse de la dualité de juridiction ou du droit applicable. « On connaît la chanson »... |
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