« On connaît la chanson » la responsabilité civile de l'administration publique au portugal

« On connaît la chanson » la responsabilité civile de l'administration publique au portugal

Résumé Cet article permet d’analyser la responsabilité administrative portugaise par référence au modèle français (en termes historiques et de droit comparé). Il s’agit en particulier d’étudier les constantes du système portugais tout au long de son histoire pour, finalement, préciser le régime juri...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Pereira Da Silva, Vasco
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2013
Ämnen:
administration
arrêt Blanco
France
gestion privée
gestion publique
juge administratif
juge judiciaire
Portugal
puissance publique
Responsabilité
administrative judge
Blanco judgement
court judge
private management
public management
public power
Responsibility
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2013-3-page-665?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.147.0665

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