Le décret de 1810 : la libéralisation des « choses environnantes »

Le décret de 1810 est la traduction de la volonté de l’époque de favoriser l’industrialisation de la France. Il instaure une régulation à la fois administrative et libérale, fondée sur l’autorisation administrative et le recours aux juridictions civiles pour régler les conflits avec les riverains.L’...

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Κύριος συγγραφέας: Fressoz, Jean-Baptiste
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2011
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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