La première jurisprudence du décret de 1810 : une régulation à l'orientation industrialiste (1810-1830)
Le décret de 1810 était marqué par un fort esprit industrialiste, dès lors qu’il traduisait plus une volonté de protéger l’industrie que l’environnement.Dans les premières années de la mise en œuvre du décret, la jurisprudence établie par le Conseil de salubrité de Paris, la Préfecture de police, le...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2011
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |