La première jurisprudence du décret de 1810 : une régulation à l'orientation industrialiste (1810-1830)
Le décret de 1810 était marqué par un fort esprit industrialiste, dès lors qu’il traduisait plus une volonté de protéger l’industrie que l’environnement.Dans les premières années de la mise en œuvre du décret, la jurisprudence établie par le Conseil de salubrité de Paris, la Préfecture de police, le...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2011
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Le décret de 1810 était marqué par un fort esprit industrialiste, dès lors qu’il traduisait plus une volonté de protéger l’industrie que l’environnement.Dans les premières années de la mise en œuvre du décret, la jurisprudence établie par le Conseil de salubrité de Paris, la Préfecture de police, le Conseil de préfecture et le Conseil d’Etat confirme cette orientation pro-industrialiste (au travers de l’affirmation du principe d’antériorité ou encore de l’instauration d’une typologie des nuisances favorable aux industriels).La philosophie du décret de 1810 illustre parfaitement la théorie industrielle de l’époque : « Laissez-nous faire, mais protégez-nous beaucoup ». L’industrie se soustrait du cadre pénal. Tout litige se règle dès lors par le versement de compensations financières.Les débuts de la mise en œuvre du décret instaurent un véritable hiatus entre la pratique jurisprudentielle des Conseils de salubrité (plus particulièrement, de celui de Paris) et l’accroissement du mécontentement des riverains victimes des nuisances1. |
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