Economics of Liability Precaution versus Avoidance
Cet article analyse le comportement d’agents économiques responsables civilement, sous l’hypothèse qu’ils peuvent à la fois agir sur la probabilité d’occasionner un accident et sur la probabilité d’être condamnés en cas d’accident. Nous comparons l’efficacité respective des règles de responsabilité...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2018
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article analyse le comportement d’agents économiques responsables civilement, sous l’hypothèse qu’ils peuvent à la fois agir sur la probabilité d’occasionner un accident et sur la probabilité d’être condamnés en cas d’accident. Nous comparons l’efficacité respective des règles de responsabilité stricte et pour faute dans ce cas de figure. Le modèle proposé montre que seule la règle de responsabilité pour faute est efficiente et que l’indemnité de dommages-et-intérêts optimale en responsabilité stricte doit être d’un montant inférieur à ce que la littérature recommande habituellement, au sens où la pénalité attendue devrait être choisie inférieure au dommage. L’article met aussi en valeur le lien existant entre les technologies de précaution et d’évasion, et la nature de l’équilibre économique associé. |
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