Assurance de responsabilité et aléa moral dans les régimes de responsabilité objective et pour faute

RésuméCet article analyse la désirabilité sociale de l’assurance de responsabilité lorsque les comportements de prévention sont imparfaitement observables. On sait que l’assurance de responsabilité est socialement avantageuse en responsabilité sans faute, même s’il y a aléa moral et que l’assurance...

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Autore principale: Fluet, Claude
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2002
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Accès Université d'Orléans et IFPM

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