Les droits fondamentaux, l’exception d’ordre public et la prohibition de la révision au fond dans le système de Bruxelles I
L’affaire, née à l’occasion de la reconnaissance en France de la condamnation d’un journal français par les juridictions espagnoles à de lourds dommages-intérêts, met en lumière la confrontation de l’objectif européen de confiance mutuelle et de la protection des droits fondamentaux, particulièremen...
Gorde:
| Egile nagusia: | Farnoux, Étienne |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2025
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
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Les droits fondamentaux, l’exception d’ordre public et la prohibition de la révision au fond dans le système de Bruxelles I. Décisions
(Article ou chapitre numérique)
Farnoux, Étienne
, 2025 -
Excepté l’exception
(Article ou chapitre numérique)
Clarou, Alphonse
, 2021 -
Les objectifs d’ordre public
(Article ou chapitre numérique)
Traoré, Seydou
, 2022 -
L’exception
(Article ou chapitre numérique)
Damar, Marie-Ève, et al.
Pratiques, 2016 -
L'Exception
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Polysèmes, 2020