Les droits fondamentaux, l’exception d’ordre public et la prohibition de la révision au fond dans le système de Bruxelles I
L’affaire, née à l’occasion de la reconnaissance en France de la condamnation d’un journal français par les juridictions espagnoles à de lourds dommages-intérêts, met en lumière la confrontation de l’objectif européen de confiance mutuelle et de la protection des droits fondamentaux, particulièremen...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2025
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |