Les impératifs de concentration en matière d’exequatur des jugements
Dans un monde où les jugements circulent de plus en plus librement, la place exacte des impératifs de concentration doit être déterminée. Une partie peut-elle enclencher une nouvelle instance indirecte moyennant un changement de moyens ? Peut-elle faire valoir au for requis des moyens et prétentions...
Zapisane w:
| 1. autor: | Barba, Maxime |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2025
|
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobne zapisy
-
D’un système d’exequatur à l’autre
(Article ou chapitre numérique)
Barba, Maxime
, 2024 -
Les entrelacs du passé, du présent et du futur en matière d’exequatur
(Article ou chapitre numérique)
Lenglart, Elie
, 2020 -
Refus d’exequatur d’un jugement étranger non motivé
(Article ou chapitre numérique)
Usunier, Laurence
, 2016 -
De la qualité pour contester l’ordonnance d’exequatur du règlement Bruxelles I
(Article ou chapitre numérique)
Cuniberti, Gilles, i wsp.
, 2016 -
Faut-il admettre la radiation d’un pourvoi en cassation en cas d’inexécution d’une décision d’exequatur ?
(Article ou chapitre numérique)
Sindres, David
, 2024