Les impératifs de concentration en matière d’exequatur des jugements
Dans un monde où les jugements circulent de plus en plus librement, la place exacte des impératifs de concentration doit être déterminée. Une partie peut-elle enclencher une nouvelle instance indirecte moyennant un changement de moyens ? Peut-elle faire valoir au for requis des moyens et prétentions...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2025
|
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Dans un monde où les jugements circulent de plus en plus librement, la place
exacte des impératifs de concentration doit être déterminée. Une partie peut-elle enclencher une nouvelle instance indirecte moyennant un changement
de moyens ? Peut-elle faire valoir au for requis des moyens et prétentions
omis au for d’origine ? Nombreuses sont les interrogations auxquelles sont
désormais confrontés les juges français et européens, lesquels progressent
à tout petits pas, avec force hésitation et, parfois, quelque contradiction.
L’objet de la présente contribution est de présenter les différentes
solutions en vigueur et d’en proposer des évolutions – infléchissements ou
généralisations –, notamment afin que la jurisprudence puisse affermir le pas
et son propos normatif sur ces délicates questions. |
|---|