La litispendance internationale au regard du règlement (UE) 1215/2012

Le régime européen de l’expertise judiciaire a été partiellement clarifié, mais aussi en partie révolutionné, par les arrêts Lippens et Pro-Rail de la Cour de justice de l’Union européenne. Des décisions nationales se sont par ailleurs prononcées sur d’autres questions controversées. Cet article...

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المؤلف الرئيسي: Kastanidis, Athanasios T.
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2015
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