La nouvelle cartographie des voies ouvertes pour la reconnaissance ou l’exécution en France des décisions étrangères
La présente étude voudrait tout d’abord montrer que le juge de l’exequatur n’est plus un garde-frontière protectionniste mais s’efforce de dessiner les contours d’un espace favorable à l’épanouissement d’un idéal de justice universelle répondant à des principes communs. L’étude de quelques arrêts...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2014
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La présente étude voudrait tout d’abord montrer que le juge de l’exequatur n’est plus un garde-frontière protectionniste mais s’efforce de dessiner les contours d’un espace favorable à l’épanouissement d’un idéal de justice universelle répondant à des principes communs. L’étude de quelques arrêts récents révèle que cette formule a disparu au profit d’une terminologie plus modeste. Cette évolution terminologique ne modifie cependant pas le cœur du contrôle de l’exequatur qui gravite plus fortement encore autour du critère de l’ordre public, dont est ici soulignée la place prépondérante et l’influence qu’il exerce sur les autres critères. Au moment même où l’exequatur est appelé à disparaître de l’espace judiciaire commun, il est plus que jamais important d’avoir quelques clefs de compréhension du cadre moderne de l’exequatur et des principales questions de fond comme de procédure qui se posent au juge français dans son office de contrôle de la décision étrangère.
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