La nouvelle cartographie des voies ouvertes pour la reconnaissance ou l’exécution en France des décisions étrangères
La présente étude voudrait tout d’abord montrer que le juge de l’exequatur n’est plus un garde-frontière protectionniste mais s’efforce de dessiner les contours d’un espace favorable à l’épanouissement d’un idéal de justice universelle répondant à des principes communs. L’étude de quelques arrêts...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2014
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |