Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis
RésuméLa question prioritaire de constitutionnalité est assurément proche de la question préjudicielle de constitutionnalité italienne. L’identité de principe entre les deux systèmes tient à l’hybridation du contrôle de constitutionnalité des lois par la garantie de prétentions subjectives et à la r...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2011
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | RésuméLa question prioritaire de constitutionnalité est assurément proche de la question préjudicielle de constitutionnalité italienne. L’identité de principe entre les deux systèmes tient à l’hybridation du contrôle de constitutionnalité des lois par la garantie de prétentions subjectives et à la relation dialectique conséquente juges a quibus / juge constitutionnel. Néanmoins, cette « communicabilité » laisse place à des différences et nuances quant aux choix opérés des deux côtés des Alpes pour la mise en œuvre des mécanismes. Ces différences et nuances se constatent du point de vue de l’introduction du recours en inconstitutionnalité et des normes impliquées dans le jugement constitutionnel. Elles reflètent le conditionnement culturel des deux États et la fidélité aux origines. |
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