Le contrôle ordinaire
RésuméSous la Ve République, en raison de la mainmise de l’exécutif sur l’élaboration des lois, la fonction de contrôle aurait dû s’exercer pleinement. L’Assemblée nationale, au fur et à mesure des modifications de son règlement, a de fait donné aux députés les moyens d’exercer leur mission. Toutefo...
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| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2010
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | RésuméSous la Ve République, en raison de la mainmise de l’exécutif sur l’élaboration des lois, la fonction de contrôle aurait dû s’exercer pleinement. L’Assemblée nationale, au fur et à mesure des modifications de son règlement, a de fait donné aux députés les moyens d’exercer leur mission. Toutefois, dans le quotidien, force est de constater que ces moyens sont soit « détournés » de leur but initial, soit minimisés par des députés, trop pris par le cumul des mandats. |
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