Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus

Résumé de l'éditeur "Alors que la doctrine va répétant depuis deux siècles que les juges, judiciaire et administratif ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, Julien Bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit. Affirme, mai...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Bonnet, Julien, 1980-...., juriste
Altri autori: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Thèse et Mémoire papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2009.
Serie:Nouvelle bibliothèque de thèses vol. 81
Soggetti:
Nota: "Cet ouvrage reproduit le texte intégral de la thèse, établi à la date de la soutenance."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois, analyse critique d'un refus, Julien Bonnet, Paris, Dalloz, 2009, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-10003-3

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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