Les juges français de la constitutionnalité, étude sur la construction d'un système contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, trois juges pour une norme

Les juges français de la constitutionnalité, étude sur la construction d'un système contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, trois juges pour une norme

LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES ACTES JURIDIQUES EST EFFECTUE, EN FRANCE, AUSSI BIEN PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUE PAR LE CONSEIL D'ETAT OU LA COUR DE CASSATION - ET PAR LES JUGES QUI LEUR SONT SUBORDONNES. A CE TITRE, ILS SONT TOUS "JUGES DE LA CONSTITUTIONNALITE". LA Q...

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Bibliographic Details
Main Author: Derrien, Arnaud
Other Authors: Milacic, Slobodan, 1937-...., juriste (Thesis advisor, Opponent), Gaudusson, Jean de, 1942- (Opponent), Drago, Guillaume, 1960- (Opponent), Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Opponent), Hauser, Jean, 1942-2017 (Opponent), Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Opponent)
Format: Thèse et Mémoire papier
Language:Français
Published: 2000.
Subjects:
Juges > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Contrôle juridictionnel des lois > Pays de l'Union européenne
Cours constitutionnelles > France
Thèses et écrits académiques
Note: Autre(s) contribution(s) : Slobodan Milacic (Président) ; Jean du Bois de Gaudusson, Guillaume Drago, Jean Gicquel, Jean Hauser, Dominique Rousseau (Suffragants)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:French constitutional judges :, a study of the construction of a system of judicial constitutional review : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, 3 courts for one rule

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