Chronique constitutionnelle française. (1er janvier – 30 avril 2009)
RésuméFaut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche purement consumériste des droits fondamentaux ? Le dou...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2009
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméFaut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche purement consumériste des droits fondamentaux ? Le doute est permis. Il l’est aussi sur le point de savoir quel est le bon vecteur pour opérer la consécration de droits nouveaux lorsqu’elle apparaît nécessaire. Les besoins dans ce domaine sont aujourd’hui du côté du réglage fin, de l’expérimentation et de la plus grande insensibilité idéologique possible. Or ces exigences sont celles auxquelles la procédure de révision constitutionnelle ne se plie pas facilement. La loi, à certaines conditions, peut révéler quelques avantages intéressants. |
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