Chronique constitutionnelle française (1er janvier – 8 mai 2002)

RésuméLa police nationale résulte d’un acte dit loi du gouvernement de Vichy du 23 avril 1941 et sa constitution a été achevée par l’intégration de la police municipale parisienne en application de la loi du 9 juillet 1966. En dépit de cette jeunesse, la police a connu de nombreuses réformes. Des me...

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Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Avril, Pierre, Gicquel, Jean
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2002
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