La pénalisation de la vie politique
RésuméFaute de responsabilité politique effective des décideurs publics, l’encadrement juridique des différents aspects de la vie politique a eu pour conséquence de développer, parallèlement à la responsabilité civile devant le juge administratif, la responsabilité pénale pour les délits intentionne...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2009
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméFaute de responsabilité politique effective des décideurs publics, l’encadrement juridique des différents aspects de la vie politique a eu pour conséquence de développer, parallèlement à la responsabilité civile devant le juge administratif, la responsabilité pénale pour les délits intentionnels ou non intentionnels. La définition de ceux-ci est devenue plus précise et la répression plus efficace au point d’entraîner, en retour, une intervention du législateur et du constituant : si le personnel politique relève désormais pour l’essentiel du droit commun, ce qui lui reste d’immunité et de privilège de juridiction concerne essentiellement l’exécutif de l’État. |
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