Les véritables lacunes du droit de l'environnement
RésuméLes lacunes du droit de l’environnement tiennent moins à l’insuffisance des textes qu’à leur inefficience. Celle-ci résulte tant de leur inapplication que de leur source d’une faiblesse relative par rapport à d’autres branches du droit. Au niveau national, la multiplication des textes, source...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2008
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | RésuméLes lacunes du droit de l’environnement tiennent moins à l’insuffisance des textes qu’à leur inefficience. Celle-ci résulte tant de leur inapplication que de leur source d’une faiblesse relative par rapport à d’autres branches du droit. Au niveau national, la multiplication des textes, source de pouvoir discrétionnaire et parfois arbitraire, l’inadaptation des procédures juridictionnelles au droit de l’environnement, les règles de charge de la preuve qui rendent la situation des victimes profondément inégalitaire et injuste, l’ambiguïté du rôle des pouvoirs publics font de ce droit un droit qui reste mineur dans ses branches pénale et civile, peu efficient dans sa branche administrative. Le droit de la responsabilité qui devrait être l’outil le plus efficace reste englué, sans incrimination pénale, avec de nombreux régimes dérogatoires du droit commun. Au niveau international, l’absence de gouvernance mondiale et de sanction juridictionnelle aux Accords multilatéraux de l’environnement rend ce droit encore très virtuel. |
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