Les véritables lacunes du droit de l'environnement
RésuméLes lacunes du droit de l’environnement tiennent moins à l’insuffisance des textes qu’à leur inefficience. Celle-ci résulte tant de leur inapplication que de leur source d’une faiblesse relative par rapport à d’autres branches du droit. Au niveau national, la multiplication des textes, source...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2008
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |