Dialogue et compétition des cours suprêmes ou la construction d'un système juridictionnel
RésuméL’histoire des relations entre le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation est celle de la construction d’un système juridictionnel, plus précisément celle d’un système juridictionnel de contrôle de la constitutionnalité, la Constitution étant, en effet, le terrain pr...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2003
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | RésuméL’histoire des relations entre le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation est celle de la construction d’un système juridictionnel, plus précisément celle d’un système juridictionnel de contrôle de la constitutionnalité, la Constitution étant, en effet, le terrain privilégié de cette rencontre. Loin de s’ignorer lorsqu’ils effectuent leurs contrôles respectifs, les juges entretiennent ainsi des rapports tels que leurs contrôles se trouvent intimement liés. Il n’est donc plus possible d’envisager l’action d’un juge sans celle des autres, le système apparaissant alors comme l’instrument de compréhension des relations interjuridictionnelles. |
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