Dialogue et compétition des cours suprêmes ou la construction d'un système juridictionnel

RésuméL’histoire des relations entre le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation est celle de la construction d’un système juridictionnel, plus précisément celle d’un système juridictionnel de contrôle de la constitutionnalité, la Constitution étant, en effet, le terrain pr...

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Main Author: Derrien, Arnaud
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2003
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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