Le Conseil constitutionnel
RésuméLa montée en puissance du juge constitutionnel à partir des années soixante-dix a contribué fortement à la protection des droits et libertés fondamentaux. Mais la diversité de ses attributions et les limites tenant aux modalités de son intervention le handicapent et freinent le développement d...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2001
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméLa montée en puissance du juge constitutionnel à partir des années soixante-dix a contribué fortement à la protection des droits et libertés fondamentaux. Mais la diversité de ses attributions et les limites tenant aux modalités de son intervention le handicapent et freinent le développement de sa jurisprudence. La refonte de ses compétences centrée sur le contrôle des normes conditionne toute réforme de son organisation et de la procédure observée devant lui. |
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