Conflits de sentences entre les juges de la loi
RésuméUn postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française. Un examen critique montre que, d’un strict point de vue juridique, il n’en va pas ainsi et qu’une rude concurrence oppose, au moins potentiellement, les diverses classes de juges français et europ...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2001
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméUn postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française. Un examen critique montre que, d’un strict point de vue juridique, il n’en va pas ainsi et qu’une rude concurrence oppose, au moins potentiellement, les diverses classes de juges français et européens sur cet objet. Par-dessus le marché, le droit français semble ne pas offrir les ressources utiles à la résolution d’un tel conflit des sentences. Pour cette raison, mais aussi en considération des enjeux politiques, théoriques et symboliques d’une discordance des jugements sur la loi, cet article veut plaider contre l’abandon aux seuls juges du pouvoir de décider ce qu’il convient de faire dans ce domaine, et donc en faveur d’une complète re-politisation de la discussion à ce propos. |
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