Les régularisations, une question de droit ?
Les régularisations de sans-papiers peuvent sembler bien cadrées sur le plan juridique. Il s’agirait uniquement de vérifier que l’étranger en situation irrégulière répond à des critères préalablement définis et dont l’application lui permettrait mécaniquement de se mettre en règle : selon une expre...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2004
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Les régularisations de sans-papiers peuvent sembler bien cadrées sur le plan juridique. Il s’agirait uniquement de vérifier que l’étranger en situation irrégulière répond à des critères préalablement définis et dont l’application lui permettrait mécaniquement de se mettre en règle : selon une expression couramment utilisée dans les préfectures, on est ou on n’est pas « dans les clous ». La réalité, pourtant, est plus complexe.1 |
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