Le contrat de prestation de recherche à l'épreuve du Code civil
RésuméLe Code civil classe le contrat de recherche parmi les contrats de prestation d’ouvrage. Ainsi dans les relations de droit privé le contrat de prestation de recherche relève du régime juridique du contrat d’entreprise. L’objet de ce contrat est par définition très particulier et suppose la réu...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2011
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | RésuméLe Code civil classe le contrat de recherche parmi les contrats de prestation d’ouvrage. Ainsi dans les relations de droit privé le contrat de prestation de recherche relève du régime juridique du contrat d’entreprise. L’objet de ce contrat est par définition très particulier et suppose la réunion des conditions classiques de validité des conventions. L’exécution de ce contrat, qui repose principalement sur une prestation intellectuelle, est particulièrement originale. Son étude permet d’identifier des obligations positives mais également négatives imposées au chercheur. |
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