Le contrat à travers le Code civil des Français
RésuméPour les rédacteurs du Code civil, le contrat est la source principale d’obligations, comme naguère dans l’ancien droit. Loin d’être imposé par le législateur, les règles contractuelles à codifier doivent être raisonnables et le fruits des expériences passées, notamment romaines. Le contrat s’...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
|---|---|
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2009
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |