Cession et licence en droit d'auteur

Les débats relatifs à la nature des contrats de la propriété intellectuelle ne sont pas clos. Autant la distinction entre cession et licence semble globalement établie en matière de propriété industrielle, autant la question reste discutée en droit d’auteur en raison de la prééminence du contrat de...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Boisson, Alexis
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2014
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-2014-2-page-59?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.053.0059