La cession des droits d'auteur des journalistes
L’apparition de nouveaux supports électroniques a relancé le débat sur la cession des droits d’auteur des journalistes. Celui-ci s’inscrit d’abord très généralement dans le cadre juridique de l’œuvre collective. Si la personne morale propriétaire de l’œuvre bénéficie du droit patrimonial, elle ne pe...
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| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
1997
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |