La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris et la question prioritaire de constitutionnalité
Les collectivités territoriales, conduites à s’interroger sur les impacts environnementaux de chaque domaine de leurs compétences, se sont rapidement emparées du concept de développement durable, permettant tout à la fois de sensibiliser les citoyens à la protection de l’environnement et de fournir...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2012
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |