La protection pénale de l'image
Le droit pénal connaît peu d’incriminations qui font référence à l’image de façon spécifique. Par conséquent, l’image d’une personne dans notre législation répressive ne fait pas l’objet, à une exception près, d’une protection spécifique. Cependant, il existe un certain nombre de dispositions qui c...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2005
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Le droit pénal connaît peu d’incriminations qui font référence à l’image de façon spécifique. Par conséquent, l’image d’une personne dans notre législation répressive ne fait pas l’objet, à une exception près, d’une protection spécifique. Cependant, il existe un certain nombre de dispositions qui concernent d’une façon ou d’une autre le thème de l’image, puisant leur source à la fois dans le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi de 1881 sur la liberté de la presse, l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants. Face à cette hétérogénéité, cette législation manque de cohérence mais fait ressortir des grandes catégories d’incrimination visant à préserver l’image des personnes de façon générale, au travers des publications interdites et des atteintes à la personnalité, et plus spécialement l’image des mineurs dans le cadre de représentations à caractère pornographique, violente, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou dans le cadre d’images contraires à la décence. ◼ |
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