Droit d'auteur des journalistes : la Cour de Cassation précise sa position
Les auteurs, en la forme d'“un pas de deux”, rendent compte de leur expérience au sein de la commission “création salariée” qu'ils ont présidée au CSPLA. La première phase des travaux de la commission a consisté à dresser un état des lieux du régime des attributions légales de droits dans...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2003
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |