Mise en œuvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
Les auteurs, en la forme d'“un pas de deux”, rendent compte de leur expérience au sein de la commission “création salariée” qu'ils ont présidée au CSPLA. La première phase des travaux de la commission a consisté à dresser un état des lieux du régime des attributions légales de droits dans...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2003
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |