Diffamation, injure et provocation à la discrimination raciale
La lutte contre les écrits à caractère raciste se confronte au principe de la liberté d'expression et, de fait, aux concepts souvent invoqués dans ce type d'affaires, de droit à la polémique, droit à la critique et du libre débat d'idées. La législation française, et l'interprét...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2003
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La lutte contre les écrits à caractère raciste se confronte au principe de la liberté d'expression et, de fait, aux concepts souvent invoqués dans ce type d'affaires, de droit à la polémique, droit à la critique et du libre débat d'idées. La législation française, et l'interprétation qu'en font les tribunaux, sont donc souvent l'objet de critiques, selon qu'elles “favorisent” l'un ou l'autre de ces deux objectifs de valeur égale. Calquée sur les délits de diffamation et d'injures envers les particuliers, la diffamation raciale consiste en l'allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la considération d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, tandis que l'injure raciale doit comporter une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Plus particulière, la provocation à la discrimination raciale, à la haine ou à la violence, suppose que l'écrit appelle à des sentiments, voire à des actes discriminatoires. ■ |
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