Droit d'auteur et droit à l'image des biens
Avec l’arrêt Gondrée du 10 mars 1999, la Cour de cassation a consacré le droit du propriétaire sur l’image de son bien, révélant en même temps la possible confrontation du droit d’auteur avec le droit de propriété. En effet, une multitude de droits peuvent coexister sur une même image, au risque de...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2002
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Avec l’arrêt Gondrée du 10 mars 1999, la Cour de cassation a consacré le droit du propriétaire sur l’image de son bien, révélant en même temps la possible confrontation du droit d’auteur avec le droit de propriété. En effet, une multitude de droits peuvent coexister sur une même image, au risque de faire prévaloir le droit absolu du propriétaire sur ceux de l’auteur, “ravalés” au rang des droits concurrents. En outre, des jurisprudences récentes soulignent la difficile conciliation entre le droit exclusif de l’auteur d’une œuvre de l’esprit et la libre reproduction du patrimoine public. |
|---|