Directive du Conseil 79/279/CEE du 5 mars 1979

Internet permet une diffusion plus large et plus rapide de l’information et de nombreuses sociétés l’ont désormais intégré comme un moyen complémentaire de communication financière. Les principes généraux de diffusion de l’information (celle-ci doit être exacte, précise et sincère) énoncés dans le r...

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Autore principale: Barbry, Éric
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 1999
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-LEGI_019_0113
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spelling cairn-LEGI_019_0113LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-1999-3-page-113?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.019.0113 Directive du Conseil 79/279/CEE du 5 mars 1979 Barbry, Éric1999 fre LEGICOM | 19 | 3 | 1999-09-01 | p. 113-116 | 1244-9288 LEGI_01921 Internet permet une diffusion plus large et plus rapide de l’information et de nombreuses sociétés l’ont désormais intégré comme un moyen complémentaire de communication financière. Les principes généraux de diffusion de l’information (celle-ci doit être exacte, précise et sincère) énoncés dans le règlement 98-07 de la COB s’appliquent aussi à la diffusion sur Internet. Cependant, afin de préciser quelques règles de conduite liées à la spécificité du réseau, la COB a élaboré en mai dernier une recommandation en neuf points sur la question.Cairn free access
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description Internet permet une diffusion plus large et plus rapide de l’information et de nombreuses sociétés l’ont désormais intégré comme un moyen complémentaire de communication financière. Les principes généraux de diffusion de l’information (celle-ci doit être exacte, précise et sincère) énoncés dans le règlement 98-07 de la COB s’appliquent aussi à la diffusion sur Internet. Cependant, afin de préciser quelques règles de conduite liées à la spécificité du réseau, la COB a élaboré en mai dernier une recommandation en neuf points sur la question.
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