Directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984

L’extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d’application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d’aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude exhaustive de la question. De plus, la complexité et le coût de...

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Glavni autori: Reed, Wendy S., Gatto, Elisa
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 1999
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-1999-2-page-169?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.018.0169